Des obligations évidentes pour un écoquartier
Parc 17 s’inscrit dans le projet d’un premier écoquartier dans Paris intra-muros. Ce faisant, de nombreux critères sont imposés pour viser à collecter/retraiter les déchets, réduire les pollutions, optimiser les consommations d’énergies voire en produire pour viser une sorte d’autosuffisance énergétique dans le quartier. Ainsi de nombreux immeubles verront leur toiture équipée de panneaux photovoltaïques. Ainsi les murs extérieurs des immeubles sont épais et sont isolés par l’extérieur et non pas par l’intérieur des pièces en supprimant tout pont thermique extérieur/intérieur. Ainsi la surface vitrée est établie pour limiter les pertes mais aussi les entrées. Ainsi les systèmes d’aération visent à optimiser les circulations d’air pour éviter des surchauffes ou des refroidissements.
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Des équipements individuels prévus pour améliorer la gestion et le suivi des flux énergétiques
Afin de suivre les consommations d’énergies, gérer l’ouverture et la fermeture des radiateurs et des volets, suivre les consommations électriques, liquides et thermiques, voire gérer l’éclairage, des systèmes de domotique se développent. Le suivi des consommations a un objectif de responsabilisation voire de simplification s’il permet le remplacement de compteurs.
Dans la note descriptive signée et contresignée par nous et par Vinci en avril 2013, était prévue un système de domotique. Précisément, il était écrit :
« Point 2.9.6. Equipements de Domotique
Chaque logement disposera d’un système de domotique contrôlé à partir de l’écran tactile et pilotant les fonctionnalités ci-dessous :
Consommation d’énergies :
Affichage sur l’écran de contrôle de la :
- consommation électrique
- consommation d’eau froide
- consommation d’eau chaude sanitaire
- consommation d’eau chaude pour le chauffage
Régulation du chauffage :
- Régulation électronique des températures et programmation horaire, sur la base des zones décrites au 2.9.4.3. »
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Une révision unilatérale
Mi-juin 2013, Vinci nous informait que
« suite aux études de conception menées et afin de prendre en compte l’ensemble des contraintes techniques et réglementaires, les documents cités ont été modifiés sur les points suivants : //
- Article 2.9.6 – Equipements domotiques »
Plus loin, le nouvel article concernant la domotique est ainsi rédigé :
« Point 2.9.6. Equipements de Domotique
Chaque logement disposera d’un système de domotique contrôlé à partir de l’écran tactile et pilotant les fonctionnalités ci-dessous :
- Commande centralisée des volets roulants électriques
- Régulation électronique des températures et programmation horaire, sur la base des zones décrites au 2.9.4.3. »
Interrogeant Vinci Immobilier sur cette modification, les compensations, les lieux où seront placés les compteurs qui pallieront la décision de modification du système de domotique, une seule réponse nous a été apportée : « Le système de domotique ne permettra effectivement plus de suivre les consommations d’énergie, mais permettra par contre de gérer le fonctionnement des volets roulants. »
Cette nouvelle possibilité offerte reste effectivement intéressante, en tout état de cause, elle facilitera notre vie. Quant aux compteurs… ils seront très certainement dans les parties communes 😉
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Effet calendaire
Deux règlementations nationales encadrent les caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le 1er date du 26 octobre 2010 (Décret N°2010-1269), le 2nd est un arrêté du 28 décembre 2012. Ce dernier dans son article 19 précise que les bâtiments ou parties de bâtiment sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d’énergie. Malheureusement, le décret précise que pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, seuls sont concernés les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013… confirmation donnée par Vinci…
Pourtant ce sont sûrement les 3 fonctionnalités associées (compteurs, chauffage, volets) qui permettraient réellement d’atteindre les objectifs de performance réglementaires visant à
- Limiter la consommation d’énergie primaire ;
- Optimiser la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- Limiter les surchauffes dans les bâtiments en période estivale.
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En conclusion, il est fort dommage qu’un immeuble qui n’est pas encore sorti de terre, qui sera certifié BBC dans un écoquartier, ne soit pas équipé de systèmes maximisant sa performance énergétique en appliquant dès à présent une législation qu’à 6 mois près le constructeur aurait été obligé d’appliquer. Mais tout n’est peut-être pas encore perdu…
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